Nouveau congé naissance
Un congé supplémentaire de naissance va permettre à chacun des parents d’ajouter une période de 1 ou 2 mois de congé indemnisé à ses droits à congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Son entrée en vigueur est prévue au 01/07/26, date à partir de laquelle il pourra être pris pour toute naissance à compter du 01/01/2026.
Les primes de fin d’année sur les attestations de salaire AT/MP
Lors de la constitution d’une attestation de salaire en AT / MP sur Net-Entreprises, la prime de treizième mois doit être indiquée dans le cadre B et doit être déduite du salaire brut renseigné dans le cadre A. En DSN, le bon paramétrage des blocs « prime, gratification et indemnité » est primordial.
CERFA arrêt de travail sécurisé
Le volet 3 ne comporte pas les visuels de sécurisation. Vous ne pouvez pas refuser un arrêt de travail sur la base de la forme du document reçu. En cas de doute ou de suspicion de fraude : contactez l’Assurance Maladie via le formulaire dédié (CPAM 54) afin de signaler la situation, dans le respect du cadre réglementaire.
ATTENTION à vos dates de subrogation !
Si vous pratiquez la subrogation, indiquez la date maximale possible prévue dans votre entreprise. Ne vous limitez pas à la date de fin d’arrêt initial pour éviter les indus et les attestations rectificatives.
Comment gérer l’enchainement des arrêts de travail
La règle concernant la gestion des enchainements des arrêts de travail n’est pas toujours claire. Nous vous proposons ici de refaire un point sur la réglementation applicable
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